1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services proposés par Site Restaurant Premium - Programme Pionniers sur le site https://gai-etoile-vowwv.site-minute.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Site Restaurant Premium - Programme Pionniers
SAS
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : FR12345678901
123 Rue Example
75001 Paris, France
Email : contact@kavente.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Kavente au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Site Restaurant Premium - Programme Pionniers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits/services qu'il souhaite commander, puis :
- Vérifie le contenu de son panier
- Valide sa commande
- Fournit ses informations personnelles et de livraison
- Choisit son mode de paiement
- Confirme et paie sa commande
5.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation contenant :
- Le numéro de commande
- Le récapitulatif des produits commandés
- Le montant total payé
- Les informations de livraison
6. Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal (si disponible)
- Virement bancaire (si applicable)
Le compte du client sera débité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL et les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- La disponibilité des produits
- L'adresse de livraison
- Le mode de livraison choisi
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.1. Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par :
- Email à : contact@kavente.com
- Courrier à : Site Restaurant Premium - Programme Pionniers, 123 Rue Example, 75001 Paris
8.2. Retour des produits
Le client dispose de 14 jours suivant sa notification de rétractation pour renvoyer les produits à :
Site Restaurant Premium - Programme Pionniers
Service Retours
123 Rue Example
75001 Paris
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et non utilisés.
Frais de retour : À la charge du client
8.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties
9.1. Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
9.2. Garantie commerciale
En complément des garanties légales, une garantie commerciale de 2 ans est applicable sur certains produits.
10. Responsabilité
Site Restaurant Premium - Programme Pionniers ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Faute du client
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kavente sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Site Restaurant Premium - Programme Pionniers. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Coordonnées du médiateur : Médiateur de la consommation - https://www.mediateur-consommation.fr
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 06/08/2026